Vous êtes ici :
Plan d'occupation des sols (POS)
Le POS est un document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux Plans locaux d'urbanisme (PLU).
Toutefois, les anciens POS subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu'ils n'ont pas été transformés en PLU. Ce qui est notre cas. La transformation du POS en PLU est en cours.
Règlement en vigueur à Pagny sur Meuse
Le règlement en vigueur a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 9 juin 2011.
Pour mémoire :
- POS approuvé le 3 mars 1986
- révision approuvée le 16 juillet 1997
- révision simplifiée approuvée le 25 novembre 2005
- modification n° 1 approuvée le 3 octobre 2006
- modification n° 2 (zones UA, UB, NA) approuvée le 9 juin 2011
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
CHAPITRE 1 : Règlement de la zone UA
CHAPITRE 2 : Règlement de la zone UB
CHAPITRE 3 : Règlement de la zone UF
TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
CHAPITRE 1 : Règlement de la zone NA
CHAPITRE 2 : Règlement de la zone 2NA
CHAPITRE 3 : Règlement de la zone NAx
CHAPITRE 4 : Règlement de la zone NC
CHAPITRE 5 : Règlement de la zone ND