Liste électorale :
Inscription - Procuration

 

INSCRIPTION sur les listes électorales

Si vous êtes domicilié ou propriétaire dans la commune, vous pouvez vous faire inscrire à tout moment de l'année.

  • formulaire à demander en mairie ou à télécharger sur http:/siecles.insee.fr
  • pièce d'identité en cours de validité
  • un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
    ou toutes pièces prouvant que vous (ou votre concubin) êtes inscrits pour la cinquième fois et sans interruption au rôle des contributions directes communales.

 

En cas de changement de domicile

Vous devez vous faire inscrire à la mairie de votre nouveau domicile qui se procédera à la radiation dans la commune de votre ancienne adresse.



 

Vérification

Pour vérifier si vous êtes sur notre liste électorale, vous pouvez aller sur ce lien :


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Saisir nom et tous les prénoms, pour les femmes il faut saisir le nom de jeune fille.


Correction


Si l'état civil de votre carte électeur est à modifier, la demande de correction est à effectuer par l’électeur, un service en ligne est disponible sur le site service-public.fr à l’adresse suivante :


 

Inscriptions d'office sur la liste électorale des jeunes de 18 ans

Si vous avez été recensé à l'âge de 16 ans, vous êtes inscrit sans faire de demande sur la liste électorale de la commune du domicile.
Vous pouvez vérifier cette inscription en vous renseignant à la mairie.



 

Élections : les demandes de procurations dématérialisées, comment ça marche ?

Depuis le 6 avril 2021, il est possible pour les électeurs de faire une demande de procuration de façon partiellement dématérialisée. Avec à la clé un gain de temps important aussi bien pour les électeurs que pour les services municipaux. Explications. 
Maire-Info
© Min. de l'Intérieur

C’est une réforme mise en place l'an dernier, et  a subi quelques modifications par le ministère de l’Intérieur pour la nouvelle élection de 2022.

La nouvelle télé-procédure

Premier élément à retenir : la télé-procédure n’a rien d’obligatoire. Il reste parfaitement possible d’établir une procuration « à l’ancienne », uniquement sur la base de formulaires papier.
Nouvel imprimé  papier à partir du 01/01/2022 : cartonné 12668*03.
Mais ceux qui le souhaitent peuvent faire leur demande de procuration depuis un ordinateur ou un smartphone CERFA en ligne 14952*03.

Le dispositif repose sur les sites internet dédiés pour chaque organisme : un pour les électeurs, un pour les commissariats et gendarmeries, un pour les mairies. 

L’électeur qui veut établir une procuration se connectera sur le site Maprocuration.
Une fois authentifié (via FranceConnect), il devra indiquer la commune dans laquelle il est inscrit, l’identité de la personne à laquelle il donne procuration (pas obligatoirement inscrite dans la même commune que lui), et enfin indiquer s’il donne procuration uniquement pour la prochaine élection (en précisant quel tour de scrutin) ou pour une période donnée. Une fois ces étapes franchies, le mandant reçoit un numéro de dossier, qu’il devra présenter dans un commissariat ou une gendarmerie.
Il faut également renseigner le numéro national d'électeur du mandat et du mandataire, le NNE se retrouve sur le module ISE Interroger sur sa Situation Electorale. ISE permet de vérifier votre inscription et demander une attestation si besoin.

Dans un deuxième temps, il devra en effet se déplacer pour faire vérifier son identité auprès d’un officier ou d’un assistant de police judiciaire (OPJ ou APJ). Pour ce faire, l’électeur se rendra dans un commissariat ou une gendarmerie avec son numéro de dossier : l’OPJ ou l’APJ, à partir de cette référence, verra s’afficher sur le site internet dédié l’identité du mandant et la vérifiera en demandant une pièce d’identité. Dès lors, la demande sera immédiatement transférée, de façon dématérialisée, vers la commune d’inscription de l’électeur. 

Troisième étape : un contrôle automatisé est réalisé par le REU registre électoral unique de la validité de la procuration  et non en mairie.
Puis le maire ou le service sera informé  de nouvelles procurations transmises automatiquement de façon dématérialisée sur le logiciel ELIRE pour mettre à jour la liste des procurations.

Les avantages sont clairs pour les communes : moins de documents papier à gérer (tout se fait via le portail internet dédié). Il sera possible de faire un export de la liste des procurations pour alimenter le registre. Et le système va encore évoluer : l’année prochaine, normalement, c’est-à-dire d’ici à l’élection présidentielle, l’interconnexion du système avec le répertoire électoral unique (REU) permettra d’automatiser la phase de contrôle (inscription sur les listes de la commune et plafond) et libérera les maires de cette tâche. 

 

Vote par procuration sans condition

Dernière information concernant les procurations : le décret paru vendredi permet l’application de l’article 112 de la loi Engagement et proximité qui a supprimé toute condition au vote par procuration : le Code électoral dispose à présent que « tout électeur peut, sur sa demande, exercer son droit de vote par procuration ». Il n’est plus besoin de justifier pour cela d’une maladie, d’un handicap, d’un déplacement, etc. Le décret paru vendredi adapte le Code électoral en conséquence. 


L'article 112 de la Loi n°2019-1461 du 27.12.2019 entre en vigueur le 1er janvier 2022 supprime la condition d'attache du mandant et du mandataire dans la même commune. Désormais, mandant et mandataire ne seront plus nécessairement inscrits dans la même commune. Toutefois, le mandataire devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.