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A quelle distance doit être implanté un rucher ?

En Meuse

« Dans le département de la Meuse, la distance à observer entre les ruches et les habitations ou la voie publique est fixée à 10 mètres minimum par arrêté préfectoral du 11 juillet 1951. »

Article premier – La distance à observer entre les ruches d’abeilles et les propriétés ou la voie publique sera conforme aux usages locaux sans toutefois qu’elle puisse être moindre de dix mètres.

Source : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Meuse (services vétérinaires)

A Pagny

Aucun arrêté communal n’a été pris à ce sujet.


 Du tact et de la prévention

Vous êtes habitués aux abeilles (ou vous le serez bientôt) et vous n’en avez pas peur, mais acceptez que tout le monde ne partage pas cette familiarité avec nos avettes. De nos jours où les gens se déclarent de plus en plus "allergiques", il est bon de ne pas provoquer la peur, voire la colère des gens.
  • Pour conserver de bonnes relations avec le voisinage et éviter de s’attirer des problèmes, le bon sens conseille de faire en sorte que votre rucher ne soit pas conçu comme une menace directe par le voisinage et de l’installer de façon à ce que le va-et-vient des abeilles ne dérange pas.
  • De la même façon, il est de bon ton de signaler au voisinage lorsque vous procédez à des interventions connues pour rendre les abeilles agressives (la récolte d’été par exemple, pour ne citer qu’elle.
 

D’une manière générale, que dit la loi ?

Pour assurer la sécurité des hommes et des biens, les ruches doivent être placées à une certaine distance des propriétés voisines (habitations, bâtiments à caractère collectif, …) ou des voies publiques.

Ces dispositions sont inscrites dans le code rural (Livre deuxième : des animaux et des végétaux – Titre deuxième : de la garde des animaux – Chapitre II : des animaux de basse-cour, pigeons, abeilles, vers à soie et autres) :

Article L211-6 (ancien article 206) : Les préfets déterminent, après avis des conseils généraux, la distance à observer entre les ruches d’abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, sans préjudice de l'action en réparation, s’il y a lieu.

Article L211-7 (ancien article 207) : Les maires prescrivent aux propriétaires de ruches toutes les mesures qui peuvent assurer la sécurité des personnes, des animaux, et aussi la préservation des récoltes et des fruits.

A défaut de l’arrêté préfectoral prévu à l’article L211-6, les maires déterminent à quelle distance des habitations, des routes, des voies publiques, les ruches découvertes doivent être établis.
Toutefois, ne sont pas assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité.

Article L215-3 : Pour application des dispositions de l'article L211-7, les murs , les palissades en planches jointes, les haies vives ou sèches, sans solution de continuité, doivent avoir une hauteur de 2 mètres au-dessus du sol et s’étendre sur au moins 2 mètres de chaque côté de la ruche.

 

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