Vous êtes ici : Accueil > Vivre ensemble > Population

Formulaire de recherche

Services municipaux

Vivre dans la commune

Marchés publics

Pour comprendre les populations légales

Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2016

Populations légales au 1er janvier 2013 en vigueur à compter du 1er janvier 2016

Commune de Pagny sur Meuse

Population municipale : 1 031 (1 007 au 1er janvier 2015)

Population comptée à part : 22 (22 au 1er janvier 2015)
Population totale : 1 053 (1 029 au 1er janvier 2015)

1. Définitions des catégories de population

Le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 fixe les catégories de population et leur composition.

La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune.

La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :

  • les personnes mineures dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune ;
 
  • les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune; la communauté faisant partie de la liste suivante :

0 services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;

0 communautés religieuses ;

0 casernes ou établissements militaires ;

  • les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études ;

  • les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.

La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.
 

2. Les principes

Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est réalisé par enquête annuelle. Chaque commune de moins de 10 000 habitants est recensée tous les cinq ans, à raison d'une commune sur cinq chaque année. Afin d'assurer l'égalité de traitement de l'ensemble des communes, il convient de calculer pour chacune d'elles des populations à une même date de référence. La méthode retenue consiste à produire, pour chaque commune, des populations prenant effet juridique le 1er janvier 2015 mais calculées en se référant à l'année milieu des cinq années écoulées soit le 1er janvier 2012.
 

3. Détermination de la population municipale

Pour les communes recensées en 2012, on retient le résultat de l'enquête de recensement menée sur le territoire de la commune pour la population des ménages, des communautés, des habitations mobiles terrestres, des personnes sans abri. La population des mariniers est issue de la dernière collecte des mariniers prise en compte. La population municipale de la commune est égale à la somme de ces populations.

N.B. : les élèves internes mineurs recensés dans un établissement scolaire sont comptés dans la population municipale de la commune de leur résidence familiale et dans la population comptée à part de la commune de leur établissement scolaire.
 

4. Le calcul de la population comptée à part

La population comptée à part de notre commune comprend les personnes recensées sur d'autres communes et qui ont conservé une résidence sur la commune. Elle est calculée à partir des informations suivantes :

  • pour les personnes ayant une résidence familiale dans notre commune et résidant dans une communauté d'une autre commune (maison de retraite, résidence sociale, caserne, communauté religieuse, etc.) : l'indication de la commune de résidence personnelle sur le bulletin collecté dans la communauté située dans l'autre commune ;

  • pour les élèves ou étudiants majeurs de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale dans notre commune et résidant dans une autre commune du fait de leurs études : les renseignements figurant dans la liste B des feuilles de logement collectées dans notre commune ;
 
  • pour les élèves mineurs présents dans un logement ordinaire autre que leur résidence familiale : les renseignements figurant dans la liste C1 des feuilles de logement collectées dans votre commune ;

 

  • pour les personnes rattachées administratives non recensées dans la commune : les listes des préfectures. La population comptée à part est mise à jour tous les ans au fur et à mesure des enquêtes annuelles de recensement.

5. Le calcul de la population totale

La population totale de la commune est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.

6. Données chiffrées utilisées pour le calcul des populations légales

Commune de Pagny-sur-Meuse

1. Population recensée en 2012 :1 007

dont :      - ménages : 1 007

- communautés : 0

- personnes sans abri ou résidant dans une habitation mobile terrestre : 0

- mariniers : 0

2. Population comptée à part 1er janvier 2012 : 22

3. Population totale au 1er janvier 2012 : 1 029

Vous souhaitez participer

Apporter vos contributions.

Identification adhérents

Créer un compte

Newsletter

Inscrivez-vous à la newsletter.

Formulaire d'inscription à la newsletter

Diaporama photos

  • Zone d'activités
  • Carrière NOVACARB

voir les autres photos