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NAISSANCE

DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE

Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, une demande doit être faite sur place ou par écrit au secrétariat de la mairie de Pagny sur Meuse en indiquant les noms et prénoms usuels de ses parents.

Ne pas oublier de préciser la date de naissance.

Pour une demande par courrier, n'oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse.

Pièce à fournir : pièce d'identité
 

DECLARATION DE NAISSANCE

La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai).
Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Qui peut déclarer une naissance ?

  • le père de l’enfant
  • à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement

Pièces à fournir :

  • le certificat médical d’accouchement
  • le livret de famille ou les actes de naissance du père et de la mère ou le livret de famille ou les pièces d’identité de chacun des parents
  • le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom
  • l’acte de reconnaissance prénatale

RECONNAISSANCE ANTICIPÉE

Pour les couples mariés, la question de la reconnaissance anticipée ne se pose pas.
La filiation des enfants pour les parents mariés est automatique.

Lorsque les parents ne sont pas mariés (ou lorsque les parents sont "pacsés"), la filiation est établie différemment entre le futur père et la future mère.

La filiation maternelle est établie par la désignation de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant, sans qu'il y ait besoin de faire une démarche de reconnaissance.

Vous pouvez la faire quand vous le souhaitez, en général après la déclaration de grossesse.

Pour la reconnaissance anticipée, vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, dans le service des États Civils.
 

Les documents à fournir sont :

- Vos pièces d'identité
- Et dans certaines mairies : un justificatif de domicile.


 

L'officier d'état civil vous en remet une copie, et c'est cet acte de reconnaissance que vous présenterez au moment de la déclaration de naissance (dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance de votre enfant).

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