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Risques Naturels et Dossier Communal d'Informations (DCI)

Elaboration de l'état des risques naturels, miniers et technologiques

Suite à la modification de l'article RI 25-24 du code de l'environnement, le dossier communal d'information s'enrichit de nouvelles pièces. Il contient dorénavant des extraits des notes et règlements des plans de prévention des risques ou autres documents de référence.

Cette évolution a conduit à une mise à jour de l'arrêté préfectoral relatif à l'élaboration de l'état des risques naturels, miniers et technologiques spécifique à votre commune et du dossier communal d'information qui lui est annexé.

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement l'arrêté préfectoral relatif à l'élaboration de l'état des risques naturels, miniers et technologiques spécifique à votre commune actualisé.


 

Dossier communal d'informations.


Ce dernier contient les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels, miniers et technologiques que doit établir le vendeur à l'attention de l'acquéreur en cas de vente d' un immeuble ou fournir le bailleur au nouveau locataire en cas de location.

Vous trouverez également la liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.


DCI en téléchargement.


 

Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn) Prévisibles


Les Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles (P.P.R.) fixent les dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zone inondable.


La réalisation des P.P.R. implique donc de délimiter notamment :

- les zones d'expansion de crues à préserver, qui sont les secteurs non urbanisés ou peu urbanisés et peu aménagés où la crue peut stocker un volume d'eau important (zonesagricoles, naturelles ou de loisirs).

- les zones d'aléas les plus forts (secteurs urbanisés), déterminées en fonction notamment des hauteurs d'eau atteintes par une crue de référence ou la crue de référence centennale.

Vous trouverez le rapport de présention des Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles pour la vallée de la Meuse en téléchargement ci-dessous.


PPRn Vallée de la Meuse

 

Cambriolage

Vous êtes victime ou témoin d'un cambriolage, appelez le 17 ou le 112
Affiche


 

Sécurité nucléaire

Consignes d'utilisation des comprimés d'iode

Monsieur Le Maire a été destinataire, le 14 juin 2012, des dispositions départementales ORSEC Iode.

Ces dispositions planifient l'organisation à mettre en œuvre en Meuse en cas de distribution des comprimés d'iode à la population décidée suite à un incident nucléaire majeur ou à tout autre incident impliquant la présence de substances radioactives pouvant affecter la santé des personnes. Elles ont notamment défini le rôle primordial des maires qui est celui d'assurer la distribution des comprimés d'iode à la population en cas de besoin.


Afin de compléter ces dispositions, la préfecture de la Meuse a communiqué les consignes d'utilisation des comprimés d'iode dosés à 65 mg.


En cas de décision préfectorale de distribuer des comprimés d'iode à la population et dans un souci de rapidité d'intervention, ce document d'information devra être imprimé par les soins du maire et remis, en main propre, à chaque personne destinataire de comprimés d'iode. Son contenu ne doit en aucun cas être modifié.

Consignes d'utilisation des comprimés d'iode

 

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