Vous êtes ici : Accueil > Vivre ensemble > Le bruit

Formulaire de recherche

Services municipaux

Vivre dans la commune

Marchés publics

Le bruit



Il ne se passe pas de mois, voire de semaine, sans que le maire ne soit saisi de doléances sur le bruit diurne ou nocturne : aboiements de chiens, musique trop forte, sirènes d’alarmes, claquements de portières, fêtes chez les voisins, cloches, véhicules, trafic sur la 4 voies, tondeuses, tronçonneuses, simple discussion nocturne dans la rue, …


Chacun a sa propre sensibilité auditive, mais il existe bien des bruits qualifiés d’inutiles, désinvoltes ou agressifs. Lorsque les troubles sonores sont avérés, le maire ou la gendarmerie peuvent intervenir : depuis la médiation et le rappel de la réglementation jusqu’à la mise en demeure et la transmission d’un procès-verbal d’infraction au procureur.


La législation possède tout un arsenal de lois, décrets, arrêtés, codes, circulaires, relatifs à la lutte contre le bruit.


Plutôt que de faire appel au marteau pilon de la LOI, n’est-il pas plus simple d’avoir un peu de bon sens et de respect des autres, de faire part à l’autre de la gêne ressentie ?


Moins on fait de bruit, mieux on s’entend (aux deux sens du verbe). Nous sommes tous gêneurs et gênés, chacun doit maîtriser le bruit qu’il fait.


Rappels néanmoins pour ceux qui pensent qu’il n’existe pas de législation en Meuse : Extraits de l’arrêté préfectoral n° 2000-1269


Article 1er - Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.

Les plages horaires de bruits tolérés


Article 6 - … , les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, débroussailleuses, perceuses, raboteuses, scies, etc, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 20 h,
• les samedis de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h,
• les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.


Article 8 - Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, ou ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit.
Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n'aboient de façon répétée et intempestive : les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d'attache ou d'évolution doivent être adaptées en conséquence.

Et pour ceux qui veulent la totalité
de l’arrêté préfectoral n° 2000-1269, il suffit de le télécharger ici à moins que vous ne préfériez l'arrêté préfectoral n° 2000-1416 sur les horaires d'ouverture des débit de boissons qu'il faut télécharger .
 

Le mythe des 22 heures

A tort beaucoup de personnes pensent avoir le droit de faire du bruit jusqu’à 22 heures. Il n’en est rien : on n’a pas le droit d’importuner ses voisins de jour comme de nuit. Les amendes sont les mêmes qu’il s’agisse de tapage diurne ou de tapage nocturne.

Vous souhaitez participer

Apporter vos contributions.

Identification adhérents

Créer un compte

Newsletter

Inscrivez-vous à la newsletter.

Formulaire d'inscription à la newsletter

Diaporama photos

  • Zone d'activités
  • Carrière NOVACARB

voir les autres photos