CARTE ELECTORALE

Carte électorale :

nouveauté un QR code pour accéder à toutes vos démarches.

Pour la première fois, un QR code figure sur la carte électorale qui sera envoyée à toutes les personnes inscrites sur les listes électorales dans la perspective des élections présidentielles et législatives.

Ce QR code renvoie au site unique www.elections.interieur.gouv.fr vous permettant d’accéder à l’ensemble des démarches liées aux élections. Vous pouvez ainsi en quelques clics :

- vérifier votre situation électorale ;

- trouver votre bureau de vote ;

- vous inscrire en ligne, jusqu’au 2 mars 2022, sur les listes électorales ;

- effectuer une demande de procuration en cas d’absence le jour du scrutin. Vous pouvez également vérifier à qui vous avez donné procuration ou qui vous a donné procuration.

Le site www.elections.interieur.gouv.fr vous permet également d’accéder à des contenus pour comprendre le rôle et la finalité démocratique du vote, les différents types d’élections organisées en France, la compétence des élus, etc.

Par ailleurs, votre numéro national d’électeur, attribué à chaque électeur a été mis en exergue. Ce numéro est désormais nécessaire pour établir une procuration.

Ce numéro permanent, unique et propre à chaque électeur est composé de 8 ou 9 chiffres dans la majorité des cas. Ce numéro permet d’identifier de manière certaine un électeur parmi les 48 millions d’inscrits sur les listes électorales. Il figure sur la carte électorale et peut également être trouvé en interrogeant votre situation électorale en ligne sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE

À NOTER : Depuis le 1er janvier 2022, les procurations sont C déterritorialisées D, cela signifie que vous, C le mandant D, pouvez donner procuration à un électeur, C le mandataire D, qui n'est pas inscrit dans la même commune que vous. Ce dernier devra tout de même se déplacer le jour du scrutin dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Au moment de remplir la demande de procuration, vous devez renseigner votre numéro national d'électeur ainsi que celui de votre mandataire.

UNE CARTE ELECTORALE : POUR QUOI FAIRE ?

La carte électorale – appelée aussi carte d’électeur – est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de votre commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année suivant leur inscription ou, en cas d'élection, l'année de leur inscription.

La carte électorale comporte les informations suivantes :

• Nom de l'électeur

• Prénoms de l'électeur

• Adresse du domicile ou de la résidence

• Date de naissance de l'électeur

• Numéro national d'électeur

• Lieu du bureau de vote de l'électeur

Le jour du scrutin, vous pouvez vous présenter au bureau de vote en possession de votre carte électorale. Cela facilite le travail des membres des bureaux de vote. Toutefois, la présentation de la carte électorale n’est pas une obligation pour voter.

OÙ SE PROCURER SA CARTE ÉLECTORALE ?

Pour vous procurer votre nouvelle carte électorale, vous n’avez aucune démarche à faire si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales. Elle vous sera envoyée à votre domicile par votre mairie.

Cet envoi résulte de la refonte des listes électorales réalisée par les mairies tous les 5 ans. Il s’agit d’une opération matérielle qui permet d'ordonner les listes électorales en attribuant un numéro d’ordre à chaque électeur et qui permet de faciliter le travail des assesseurs le jour du scrutin.

Dans les faits, il s’agit d’une remise en forme des listes, avec reclassement des électeurs par ordre alphabétique et attribution d'un nouveau numéro suivant cet ordre. Cette refonte intègre par ailleurs les changements de périmètre des bureaux de vote intervenus depuis la refonte précédente.

La dernière refonte a exceptionnellement eu lieu en 2019 à l’occasion de la mise en place du Répertoire électoral unique et de l’apparition de nouveaux champs sur la carte électorale. Il est normalement d’usage d’effectuer cette refonte des listes électorales en amont de l’élection présidentielle ; les deux précédentes avaient eu lieu avant les élections présidentielles de 2012 et 2017.

Depuis la dernière refonte de 2019, 5,2 millions de nouvelles inscriptions ou réinscriptions ont eu lieu.

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