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CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Pour Information, les cartes nationales d'identité ne se font plus à la Mairie de PAGNY SUR MEUSE à compter du 26 mars 2017.


Jusqu'au 25 mars nous acceptons les dossiers de CNI et traitons les demandes. Toutes les cartes déposées avant cette échéance seront aussi retirées en mairie de PAGNY SUR MEUSE.

A compter du 26 mars :
La nouvelle procédure de Carte d'identité prévoit le recueil de vos empreintes digitales uniquement sur les communes équipées de dispositifs de recueil qui pourront enregistrer et délivrer les cartes d'identité.

Votre mairie ne prendra plus en charge vos demandes de cartes nationales d'identité.
Vous devrez effectuer votre demande dans l'une des mairies suivantes :

- BAR LE DUC
- COMMERCY
- ETAIN
- GONDRECOURT-LE-CHATEAU
- LIGNY-EN- BARROIS
- MONTMÉDY
- REVIGNY-SUR-ORNAIN
- SAINT-MIHIEL
- STENAY
- VARENNE-EN-ARGONNE
- VERDUN

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site service-public (http://www.service-public.fr ; rubrique "papier-citoyenneté" ) notamment la liste des documents à fournir en fonction de votre demande.

Votre mairie reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.




10 + 5 ans

La carte nationale d'identité est valable 15 ans à compter du 1er Janvier 2014

L'Etat simplifie vos démarches

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne :

- Les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er Janvier 2014 à des personnes majeures.

- Les cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) entre le 2 Janvier 2004 et le 31 Décembre 2013 à des personnes majeures.

Inutile de vous déplacer dans votre mairie

Si votre carte a été délivrée entre le 2 Janvier 2004 et le 31 Décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière.
La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.


Renouvellement des cartes nationales d'identité prorogées :

Vous pourrez déposer une demande de renouvellement de CNI facialement périmées (ou en voie de l'être) dès lors que vous êtes en mesure de justifier de votre intention de voyager à l'étranger dans un pays acceptant la carte nationale d'identité comme document de voyage et à la condition de ne pas être titulaire d'un passeport valide.
La preuve du voyage pourra être apportée par tous moyens tels que titre de transports, réservation effectuée....

 


En revanche les CNI délivrées à des personnes mineures conserveront leur durée de validité de 10 ans.
 


Comment l’obtenir ?

Présence indispensable du demandeur et de la personne ayant l’autorité parentale pour un mineur.

 

Première demande

pièces à fournir :

  • deux photos d'identité (35 x 45 mm) identiques, récentes, la tête nue, de face, sur fond clair,
  • un extrait de l'acte de naissance précisant la filiation (avec date et lieu de naissance des parents), délivré depuis moins de trois mois, à demander à la mairie du lieu de naissance ; au Service central de l'état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9, si le demandeur est né à l'étranger.
  • le livret de famille des parents du demandeur.
  • le livret de famille pour les femmes mariées, veuves, divorcées
  • 1 justificatif de domicile récent tels que factures EDF, téléphone, quittance de loyer datant de - de 6 mois...
  • un certificat de nationalité française, établi par le Tribunal d'Instance du lieu de résidence, si le demandeur est né à l'étranger, ou né de parents étrangers, ou nés eux-mêmes à l'étranger (le certificat de nationalité française peut être inutile si l'acte de naissance présenté est complété par une mention précisant que l'intéressé est de nationalité française).

Le formulaire de demande de carte nationale d'identité sera rempli et signé personnellement par le demandeur au guichet.


 

 

Renouvellement

pièces à fournir :

 

  • deux photos d'identité (35 x 45 mm) identiques, récentes, la tête nue, de face, sur fond clair,
  • justificatif de domicile récents (- de 6 mois)  tel que facture EDF, téléphone, quittance de loyer.

attention : les demandes de renouvellement de carte nationale d'identité cartonnées doivent être considérées comme première demande.
pour une carte d'identité périmé de + de 5 ans fournir un acte de naissance (- 3 mois).
en cas de perte ou vol, fournir un acte de naissance (- de 3 mois), un timbre fiscal de 25€ et la déclaration de perte (peut être faite en mairie).


 

 

Demande concernant un mineur

En présence du parent qui détient l'autorité parentale.

pièces à fournir :

 

  • deux photos d'identité (35 x 45 mm) identiques, récentes, la tête nue, de face, sur fond clair,
  • un extrait de l'acte de naissance précisant la filiation (avec date et lieu de naissance des parents), délivré depuis moins de trois mois, à demander à la mairie du lieu de naissance ; au Service central de l'état civil situé 11 rue de la Maison Blanche , 44941 Nantes Cedex 9, si le demandeur est né à l'étranger,
  • le livret de famille des parents du demandeur.
  • justificatif de domicile récents tels que facture EDF, téléphone, quittance de loyer...datant de - de 6 mois.
  • un certificat de nationalité française, établi par le Tribunal d'Instance du lieu de résidence, si le demandeur est né à l'étranger, ou né de parents étrangers, ou nés eux-mêmes à l'étranger (le certificat de nationalité française peut être inutile si l'acte de naissance présenté est complété par une mention précisant que l'intéressé est de nationalité française).
  • En cas de divorce ou de séparation de corps, le dispositif du jugement qui a désigné le ou les parents exerçant l'autorité parentale sur ce mineur. Si l'instance est en cours, l'ordonnance du tribunal qui a statué sur l'exercice de l'autorité parentale.
  • En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale dans la famille naturelle,
    un acte de communauté de vie ou une déclaration conjointe. Si les parents de l'enfant naturel sont séparés, le dispositif du jugement qui a désigné le ou les parents exerçant l'autorité parentale.
  • En cas de délégation ou de déchéance de l'autorité parentale, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation.
  • En cas de tutelle,
    la délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur.


 

 

Modification

pièces à fournir :

 

  • deux photos d'identité,
  • l'ancienne carte,
  • le justificatif concernant la modification à apporter.
  • justificatif de domicile


 

 

Perte ou vol

pièces à fournir :

 

Les pièces à fournir sont les mêmes que pour la première demande. Une déclaration de vol établie par le commissariat d'arrondissement du domicile, ou de perte (établie par le commissariat ou la mairie) devra en outre être jointe.

attention : l'établissement d'une carte nationale d'identité est dans ce cas soumis à un droit de timbre de 25€.


 

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