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PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
La Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civil a donné assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'événements exceptionnels.
Cette loi, par son Chapitre II - protection générale de la population - article 13, rend obligatoire, pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention, l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde.
Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précise dans son article 1 que le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.
Il est codifié par l'article L.731-3 du Code de La Sécurité Intérieure.
Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune.
Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention.
Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.
Cette loi, par son Chapitre II - protection générale de la population - article 13, rend obligatoire, pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention, l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde.
Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précise dans son article 1 que le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.
Il est codifié par l'article L.731-3 du Code de La Sécurité Intérieure.
Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune.
Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention.
Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.
Le plan communal de sauvegarde comprend :
a- Le document d'information communal sur les risques majeurs
b- le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales
c- l'organisation assurant la protection et le soutien de la population
Le plan communal est complété par :
a- l'organisation du poste de commandement communal mis en place par le Maire en cas de nécessité ;
b- les actions devant être réalisées par les conseillers communaux, services techniques et administratifs (fiches réflexes);
c- l'inventaire des moyens propres de la commune ou pouvant être fournis par des personnes privées implantées sur le territoire communal.
Le plan communal de sauvegarde est mis à jour par l'actualisation de l'annuaire opérationnel.
Il est révisé en fonction de la connaissance et de l'évolution des risques. Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder 5 ans.
L'existence ou la révision du plan communal de sauvegarde est portée à la connaissance du public.
Ce plan communal de sauvegarde est accompagné d’un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) à l’attention du grand public, conformément aux articles R. 125-10 et R. 125-11 du code de l’environnement qui précisent le contenu et la forme des informations à porter à la connaissance du public.
Ce document, a pour but d'informer les habitants de la commune sur les risques naturels et
technologiques auxquels ils sont soumis.
Considérant que la commune dispose d'un PCS approuvé en 2008, il est révisé au 22.12.2021.
Les risques identifiés au niveau de la commune sont :
- risque d’inondation
- Mouvements de terrains
- Transports de matières dangereuses
- Risque industriel
- Engins de guerre
- Météorologique : risque de vents violents ; plan canicule
- Pandémie
- risque de rupture (bief)
DICRIM à consulter
Arrêté municipal d'approbation du PCS
Délibération du conseil municipal concernant l'approbation du PCS
ORSEC, Modèle plan familial de mise en sûreté
a- Le document d'information communal sur les risques majeurs
b- le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales
c- l'organisation assurant la protection et le soutien de la population
Le plan communal est complété par :
a- l'organisation du poste de commandement communal mis en place par le Maire en cas de nécessité ;
b- les actions devant être réalisées par les conseillers communaux, services techniques et administratifs (fiches réflexes);
c- l'inventaire des moyens propres de la commune ou pouvant être fournis par des personnes privées implantées sur le territoire communal.
Le plan communal de sauvegarde est mis à jour par l'actualisation de l'annuaire opérationnel.
Il est révisé en fonction de la connaissance et de l'évolution des risques. Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder 5 ans.
L'existence ou la révision du plan communal de sauvegarde est portée à la connaissance du public.
Ce plan communal de sauvegarde est accompagné d’un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) à l’attention du grand public, conformément aux articles R. 125-10 et R. 125-11 du code de l’environnement qui précisent le contenu et la forme des informations à porter à la connaissance du public.
Ce document, a pour but d'informer les habitants de la commune sur les risques naturels et
technologiques auxquels ils sont soumis.
Considérant que la commune dispose d'un PCS approuvé en 2008, il est révisé au 22.12.2021.
Les risques identifiés au niveau de la commune sont :
- risque d’inondation
- Mouvements de terrains
- Transports de matières dangereuses
- Risque industriel
- Engins de guerre
- Météorologique : risque de vents violents ; plan canicule
- Pandémie
- risque de rupture (bief)
DICRIM à consulter
Arrêté municipal d'approbation du PCS
Délibération du conseil municipal concernant l'approbation du PCS
ORSEC, Modèle plan familial de mise en sûreté