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Plan d'occupation des sols (POS)


Le POS est un document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux Plans locaux d'urbanisme (PLU).

Toutefois, les anciens POS subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu'ils n'ont pas été transformés en PLU. Ce qui est notre cas. La transformation du POS en PLU est en cours.
 


 

Règlement en vigueur à Pagny sur Meuse

Le règlement en vigueur a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 9 juin 2011.

Pour mémoire :

 

- POS approuvé le 3 mars 1986
- révision approuvée le 16 juillet 1997
- révision simplifiée approuvée le 25 novembre 2005
- modification n° 1 approuvée le 3 octobre 2006
- modification n° 2 (zones UA, UB, NA) approuvée le 9 juin 2011


 

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Dispositions générales


 

TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 : Règlement de la zone UA

CHAPITRE 2 : Règlement de la zone UB

CHAPITRE 3 : Règlement de la zone UF


 

TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE 1 : Règlement de la zone NA

CHAPITRE 2 : Règlement de la zone 2NA

CHAPITRE 3 : Règlement de la zone NAx

CHAPITRE 4 : Règlement de la zone NC

CHAPITRE 5 : Règlement de la zone ND

 


 

FICHE ANNEXE AU REGLEMENT
 

Fiche annexe
 

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