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Procédure de reprise de tombes

Le Maire de Pagny sur Meuse (55190)

 

Informe qu'une procédure de reprise des tombes en état d'abandon est en cours au cimetière communal depuis le 06 septembre 2006.

La liste des tombes concernées est consultable, tous les jours, aux tableaux d'affichage, à la mairie et au cimetière.

Les familles disposaient de 3 ans pour réaliser les travaux rendus nécessaire.

Les familles concernées par ces tombes, sont invitées à remettre leur emplacement en bon état de propreté et de solidité, au plus tard avant le Mardi 19 Novembre 2013.

Faute de quoi, il sera procédé, le jour ci-dessus précisé, à l'établissement du second procès-verbal constatant le défaut d'entretien de la tombe en présence de Monsieur le Maire ou de son représentant, et, en compagnie de la Gendarmerie.

Il est impératif pour les familles désireuses de maintenir leurs droits et places dans le cimetière, de se faire connaître avant cette date, et de réaliser les travaux, faute de quoi les tombes concernées seront irrévocablement relevées.

Une réunion aura lieu le Mardi 19 Novembre 2013 à 13 heures 30 au cimetière de PAGNY SUR MEUSE afin de répondre à toutes vos questions.



Aux tableaux d'affichage de la mairie et du cimetière

Arrêté du maire

Information

Plan du cimetière

Liste des tombes en reprise éventuelle


 

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